LeWeb français dézingue la loi Olivennes

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Ecrans - Le Web français dézingue la loi Olivennes

Une mauvaise note de plus pour l’Elysée, Matignon, le Ministère de l’Industrie, celui de la Justice et le cabinet d’Eric Besson, secrétaire d’Etat à l’économie numérique. Un communiqué, adressé à ces différentes institutions par l’ASIC (l’Association des Services Internet Communautaires), s’attaque à la loi Olivennes, également appelée loi Hadopi (pour « Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet », le futur gardien du net).

Selon le site PC INpact, qui s’est procuré la fameuse note, les membres de l’ASIC (parmi lesquels on retrouve Dailymotion, Yahoo, Google) fustigent le principe de riposte graduée, allant jusqu’à remettre en cause la notion de « graduée ». « Bannir, même temporairement, des internautes de la société de l’information, ce n’est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c’est aussi et surtout leur interdire toute utilisation de vecteurs de communication et d’expression devenus indispensables, qui offrent l’accès à une pluralité d’information, à une diversité de contenus, ou à une multitude de services publics », affirme l’ASIC. Le Parlement Européen avait exprimé des craintes similaires le mois dernier.

L’association, qui regrette d’avoir été écartée des premières concertations sur l’avant-projet de loi, dénonce également les dérives juridiques impliquées par cette loi. Outre le non-respect de la défense des internautes, qui ne pourront s’expliquer des faits reprochés en cas de sanction, l’ASIC déplore la possibilité d’un effet « double peine » : « La riposte graduée n’est destinée à sanctionner que le titulaire de l’accès à Internet pour ne pas avoir sécurisé son poste informatique et/ou sa connexion internet. Elle n’empêche donc pas des poursuites tant civiles que pénales sur le terrain du partage de fichiers musicaux ou vidéo. Ces poursuites seront facilitées par l’intermédiaire de l’identification de l’auteur des faits par la Haute Autorité. »

Le calendrier du texte tant décrié n’est actuellement pas défini de manière précise. La date du 15 mai avait été avancée pour une adoption au Conseil des Ministres, mais l’absence de confirmation mêlée à la réaction de l’ASIC laisse présager d’un renvoi à une date ultérieure.